VILLE DE COLLECTIVITÉ · COLLECTIVITÉ PROPRETÉ

Conditions d’utilisation

Objet

TrashTrack permet de signaler un problème de propreté et d’en organiser le traitement avec le gestionnaire compétent.

Usage de bonne foi

L’usager transmet un signalement suffisamment précis et en lien avec l’objet du service. Les contenus manifestement illicites, injurieux, frauduleux, hors sujet ou malveillants peuvent être écartés.

Photographies

Les photographies doivent être limitées à ce qui est utile pour comprendre le problème. Il convient d’éviter les personnes identifiables, plaques d’immatriculation, documents personnels ou éléments sans rapport avec le signalement.

Adresse e-mail

L’adresse e-mail de l’usager est facultative. Lorsqu’elle est renseignée, elle sert à l’informer de la clôture et des informations strictement liées au signalement.

Traitement

La Ville peut rattacher ou réorienter le signalement vers la régie municipale, un bailleur, un syndic ou un autre gestionnaire compétent. Les délais affichés constituent des objectifs de suivi et ne constituent pas, sauf disposition contraire, un engagement contractuel de résultat.

Clôture

Le dossier est clôturé lorsque l’intervention est déclarée réalisée dans le circuit de traitement prévu. Une notification peut alors être adressée à l’usager ayant renseigné son adresse e-mail.