Confidentialité et protection des données

Version de travail. Les durées, coordonnées du DPO et éléments contractuels doivent être validés avant publication définitive.

Responsable du traitement

La la collectivité est responsable du traitement mis en œuvre pour la gestion du téléservice « TrashTrack ».

Pourquoi les données sont-elles utilisées ?

Pour recevoir et localiser les signalements, les qualifier, identifier le gestionnaire compétent, suivre les interventions, relances et clôtures, informer l’auteur lorsqu’il a fourni une adresse e-mail, et produire des statistiques de pilotage sous forme agrégée ou anonymisée lorsque cela est possible.

Données concernées

Le service peut traiter la localisation du problème, sa description et sa catégorie, une photographie éventuelle, l’adresse e-mail facultative de l’usager, les données de suivi du dossier et les données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement.

Base juridique

Base proposée : mission d’intérêt public, article 6(1)(e) du RGPD, sous réserve de validation du fondement juridique précis par le DPO.

Destinataires

Agents habilités de la Ville, services compétents et, lorsque cela est nécessaire à l’intervention, bailleur, syndic ou autre gestionnaire concerné. Les prestataires techniques interviennent dans le cadre contractuel applicable. L’adresse e-mail de l’administré ne doit pas être transmise au gestionnaire lorsqu’elle n’est pas nécessaire à l’intervention.

Durée de conservation

[À VALIDER DPO / archives]. Les données identifiantes et photographies ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire. Les statistiques réellement anonymisées peuvent être conservées plus longtemps.

Vos droits

Vous pouvez exercer les droits applicables à votre situation auprès du délégué à la protection des données de la Ville : [coordonnées DPO À COMPLÉTER]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité et transferts

Les accès au tableau de bord sont réservés aux utilisateurs habilités. Les éventuels transferts hors Espace économique européen et les garanties associées doivent être documentés à partir des contrats des prestataires effectivement utilisés.