Mentions légales

Document de mise en conformité. Les champs indiqués « à compléter » doivent être validés avant ouverture définitive du service au public.

Éditeur

Le téléservice « TrashTrack » est édité par la la collectivité, Hôtel de Ville,
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Adresse électronique générale : [À COMPLÉTER]
Directeur de la publication : le Maire de Collectivité [À VALIDER].

Hébergement et services techniques

Interface web / hébergement : Netlify [entité contractante, adresse et localisation à compléter après vérification].
Base de données et services backend : Supabase [entité contractante et région d’hébergement à compléter].
Service d’envoi de courriels : [prestataire à compléter].

Objet et responsabilité

TrashTrack facilite le signalement et le suivi de problèmes de propreté et leur orientation vers le gestionnaire compétent. Le service ne constitue pas un service d’urgence. La Ville peut réorienter un signalement vers le gestionnaire territorialement ou matériellement compétent.

Propriété intellectuelle

Les contenus propres au service sont protégés sous réserve des droits de tiers et des licences applicables aux composants, bibliothèques et fonds cartographiques utilisés.